Article R7122-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration unique et simplifiée pour les professions du spectacle vivant
Résumé Les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant doivent remplir une déclaration unique pour leur emploi.
La déclaration unique et simplifiée concerne l'embauche et l'emploi d'artistes du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article L. 5422-20.
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