Article D7122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des entrepreneurs de spectacles vivants
Résumé Il y a trois types d'entrepreneurs de spectacles vivants: ceux qui gèrent les lieux, ceux qui produisent les spectacles et embauchent les artistes, et ceux qui s'occupent de la vente de billets et de la sécurité.
Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis aux obligations du présent chapitre sont classés selon les catégories suivantes :
1° Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;
2° Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ;
3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
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