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Section 3

Guichet unique pour le spectacle vivant

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Article R7122-15

Déclaration unique et simplifiée pour les professions du spectacle vivant

Code du travail

Article R7122-14

Article R7122-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration unique et simplifiée pour les entreprises de spectacles vivants

Résumé L'employeur utilise une déclaration simplifiée pour ses obligations.

L'employeur procède aux déclarations obligatoires mentionnées à l'article L. 7122-23 au moyen de la déclaration unique et simplifiée mentionnée à l'article R. 7122-16, dans les conditions prévues à l'article L. 133-9 du code de la sécurité sociale.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du mode électronique et mise à jour des références

Résumé des changements La version actuelle impose uniquement le recours à la déclaration unique et simplifiée (article R 7122‑16) sous les conditions de l’article L 133‑9, supprimant ainsi le mode électronique précédemment prévu.

L'employeur procède aux déclarations obligatoires mentionnées à l'article L. 7122-23 au moyen de la déclaration unique et simplifiée mentionnée à l'article R. 7122-16, dans les conditions prévues à l'article L. 133-9 du code de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2019

L'employeur procède aux déclarations obligatoires mentionnées à l'article L. 7122-23 :

1° Soit au moyen d'un document appelé déclaration unique et simplifiée » ;

2° Soit par voie électronique, dans les conditions prévues à l'article L. 133-5 du code de la sécurité sociale.