En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Résumé. Un décret modifie les règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants, en précisant leurs obligations et les sanctions en cas de non-respect.
Le chapitre II du titre II du livre Ier de la septième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants) à 5 (Modification des sanctions pour les entrepreneurs de spectacles vivants) du présent décret.