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Activité d'entrepreneur de spectacles vivants

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Contrôle

R7122-11 — D7122-25

Code du travail

Sous-section 4 : Protection des salaires

Article D7122-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des salaires dans les entreprises de spectacles vivants

Résumé Le tribunal peut prendre les recettes d'un spectacle pour payer les employés.

Pour assurer le paiement des salaires, le président du tribunal peut autoriser, en application de l'article L. 7122-15, la saisie des recettes du spectacle.

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Article D7122-24

Pour assurer le paiement des salaires, le président du tribunal peut autoriser, en application de l'article L. 7122-15, la saisie des recettes du spectacle.

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