Article R7122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration initiale pour l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Résumé Pour une première déclaration, l'entrepreneur de spectacles vivants peut commencer son activité un mois après la validation de la déclaration.
Lors d'une première déclaration, le déclarant peut exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à l'issue du délai d'un mois mentionné à l'article R. 7122-2.
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