Article R7122-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration unique et simplifiée pour les entreprises de spectacles vivants
Résumé Les employeurs du spectacle vivant doivent remplir un formulaire en deux parties pour respecter les règles d'embauche.
La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets :
1° Un premier volet qui permet de satisfaire à la déclaration préalable à l'embauche prévue à l'article L. 1221-10 ;
2° Un second volet qui permet de satisfaire aux autres obligations mentionnées aux articles L. 7122-24 et R. 7122-16.
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