Créé le 22 décembre 2018
Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 3 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 6 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 7 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 8 → Version 2Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 9 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 10 → Version 1Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 11 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 1 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 2 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 3 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 4 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 5 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 6 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 7 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 8 → Version 2Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 9 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 10 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 11 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 12 → Version 1Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 13 → Version 1
- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13