Il est institué, au sein de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, un conseil d'administration provisoire.
Ce conseil comprend vingt-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Dix représentants des enseignants-chercheurs et enseignants ;
Deux représentants des personnels non enseignants ;
Quatre représentants des étudiants ;
Six représentants des activités économiques ;
Six personnalités désignées à titre personnel.
Il comprend en outre :
Le maire de la commune de Belfort ou son représentant ;
Le président du conseil départemental du département du Doubs ou son représentant ;
Le président du conseil départemental du département du territoire de Belfort ou son représentant ;
Le président du conseil régional de la région Franche-Comté ou son représentant ;
Le président du district urbain du pays de Montbéliard ou son représentant.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu à l'article 35 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les compétences de ce conseil ainsi que celles du conseil des études et du conseil scientifique. Il adopte les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.