Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 6

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Article 6

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence.

Sont également électeurs et éligibles les personnels qui exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement, appréciée par le directeur de l'établissement après avis du comité de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1999 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence.

Sont également électeurs et éligibles les personnels qui exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement, appréciée par le directeur de l'établissement après avis du comité de direction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance