Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 6

Créé le 15 janvier 1999

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence.
Sont également électeurs et éligibles les personnels qui exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement, appréciée par le directeur de l'établissement après avis du comité de direction.

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Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1189 du 19 décembre 2018art. 2 (V)

En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence.

Sont également électeurs et éligibles les personnels qui exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement, appréciée par le directeur de l'établissement après avis du comité de direction.