Abrogé par Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 15 janvier 1999 · Abrogé le 22 décembre 2018
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence.
Sont également électeurs et éligibles les personnels qui exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement, appréciée par le directeur de l'établissement après avis du comité de direction.