Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui prend le nom d'université de technologie de Belfort-Montbéliard et auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles

34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

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En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

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