Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D715-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Remplacement des décrets spécifiques par de nouveaux articles pour les universités de technologieCode de l'éducationArt. R715-4 : Missions des INSA
→ Version 2 : Changement de niveau de diplômes délivrés
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. R715-4
A modifié les dispositions suivantes :