Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D715-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. R715-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R741-3

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Transformation des universités de technologie en écoles spécialisées

Résumé. Les universités de technologie deviennent des écoles publiques spécialisées, avec des règles précises pour leur fonctionnement et leurs études.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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