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Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

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Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D715-9 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R715-9 → Version 1 Code de l'éducationArt. D715-9-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. R715-9-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. R715-9-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. R715-9-4 → Version 1 Code de l'éducationArt. R715-9-5 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D651-1 → Version 8 Code de l'éducationArt. R715-4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R741-3 → Version 4

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. R715-9 (V)crée Code de l'éducationart. D715-9-1 (M)crée Code de l'éducationart. R715-9-2 (V)crée Code de l'éducationart. R715-9-3 (V)crée Code de l'éducationart. R715-9-4 (V)crée Code de l'éducationart. R715-9-5 (M)

modifie

modifie Code de l'éducationart. R715-4 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D651-1 (M) → Version 8 modifie Code de l'éducationart. R741-3 (M) → Version 4

abroge

abroge Code de l'éducationart. D715-9 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D715-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. R715-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R741-3