C'EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL AUQUEL S'APPLIQUE LE STATUT DE L'ECOLE EXTERIEURE AUX UNIVERSITES.

ABROGATION DU DECRET 72893 DU 02-10-1972 A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS DE L'UNIVERSITE.

APPLICATION DES ART. 14,23,34 A 36,39 ET 67 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 ET DE L'ART. 12 DE LA LOI 851371 DU 23-12-1985.

L'ADMISSION DES ETUDIANTS S'EFFECTUE SELON LES REGLES FIXEES PAR LE MINISTRE ET NON SELON DES MODALITES DETERMINEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.