Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les élèves en cours de scolarité à l'institut de génie technologique de Troyes, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, recevront, à la fin de leurs études, les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les élèves en cours de scolarité à l'institut de génie technologique de Troyes, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, recevront, à la fin de leurs études, les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance