Abrogé par Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 2 (V)
Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 22 décembre 2018
Les élèves en cours de scolarité à l'institut de génie technologique de Troyes, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, recevront, à la fin de leurs études, les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.