Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 6

Créé le 15 septembre 1994

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l'établissement au titre de leurs activités de recherche.
La liste des personnels rattachés à l'université de technologie de Troyes pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis du comité de direction.

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Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1189 du 19 décembre 2018art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au vendredi 21 décembre 2018

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l'établissement au titre de leurs activités de recherche.

La liste des personnels rattachés à l'université de technologie de Troyes pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis du comité de direction.