Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 11

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Article 11

Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans sont dévolus à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 1999 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans sont dévolus à l'université de technologie de Belfort-Montbéliard.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance