Sont abrogés :

Les dispositions du décret du 21 mai 1964 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne en tant qu'elles concernent la création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort ;

Le décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'institut polytechnique de Sevenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Le décret n° 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'institut polytechnique de Sevenans.