Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Sont abrogés :

Les dispositions du décret du 21 mai 1964 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne en tant qu'elles concernent la création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort ;

Le

décret n° 91-577 du 20 juin 1991

portant création de l'institut polytechnique de Sevenans et modifiant le

décret n° 84-723 du 17 juillet 1984

modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Le

décret n° 91-1228 du 3 décembre 1991

relatif à l'institut polytechnique de Sevenans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 décembre 2018

Créé le 15 janvier 1999 · Abrogé le 22 décembre 2018

Sont abrogés :

Les dispositions du décret du 21 mai 1964 portant création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort et à Saint-Etienne en tant qu'elles concernent la création d'une école nationale d'ingénieurs à Belfort ;

Le décret n° 91-577 du 20 juin 1991 portant création de l'institut polytechnique de Sevenans et modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Le décret n° 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'institut polytechnique de Sevenans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance