Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 8

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Article 8

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration prévu à l'

article 35 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

et la nomination de l'agent comptable, la gestion financière et comptable est assurée par l'université de technologie de Compiègne. Les recettes et les dépenses de l'université de technologie de Troyes sont individualisées au sein du budget de l'université de technologie de Compiègne.

Le directeur en fonctions est ordonnateur secondaire du budget de l'université de technologie de Compiègne, pour ce qui concerne l'université de technologie de Troyes.

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Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 22 décembre 2018

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration prévu à l'article 35 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et la nomination de l'agent comptable, la gestion financière et comptable est assurée par l'université de technologie de Compiègne. Les recettes et les dépenses de l'université de technologie de Troyes sont individualisées au sein du budget de l'université de technologie de Compiègne.

Le directeur en fonctions est ordonnateur secondaire du budget de l'université de technologie de Compiègne, pour ce qui concerne l'université de technologie de Troyes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance