Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves, la durée de la scolarité et les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

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Créé le 15 janvier 1999 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les conditions d'admission des élèves, la durée de la scolarité et les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.

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En vigueur du vendredi 15 janvier 1999 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance