Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 9

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Article 9

Les biens, droits et obligations de l'université de technologie de Compiègne qui concernent l'institut de génie technologique de Troyes sont dévolus à l'université de technologie de Troyes.

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Créé le 15 septembre 1994 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les biens, droits et obligations de l'université de technologie de Compiègne qui concernent l'institut de génie technologique de Troyes sont dévolus à l'université de technologie de Troyes.

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En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance