Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de technologie de Troyes auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles

34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

.

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En vigueur du jeudi 15 septembre 1994 au vendredi 21 décembre 2018

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