Décret n°2017-959 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35

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Modification des règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs, notamment en supprimant certaines conditions pour le directeur et en ajustant la composition des conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

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