Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des écoles d'ingénieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et administrativesDécret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 2 : Coopération entre écoles et établissements associés
→ Version 2 : Modification des établissements concernés par la coopération avec l'écoleDécret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 3 : Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieurs
→ Version 2 : Élargissement des sources potentielles de personnel
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 33 bis, Art. 34, Art. 35