Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives des instituts d'études politiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 3 : Recrutement dans les instituts d'études politiques
→ Version 2Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 4 : Recrutement des enseignants dans les IEP
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 35, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 27, Art. 34