Décret n°2017-959 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 35, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 27, Art. 34

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Modification des règles administratives des instituts d'études politiques

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1989 concernant les instituts d'études politiques, modifie des références juridiques et ajuste certaines procédures administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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