Décret n°86-640 du 14 mars 1986

Article 10

Créé le 20 mars 1986 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de région académique, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école et du président de chaque établissement auquel l'école est associée.

Les représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs sont élus pour trois ans.

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires de formation continue sont élus pour un an.

Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 24

Les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de région académique, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école et du président de chaque établissement auquel l'école est associée.

Les représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs,

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et

Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 2

Les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école et du président de chaque établissement auquel l'école est associée.

Les représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs,

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires de formation continue sont élus pour un an.

Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.

En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 11 mai 2017

Les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école et du président de l'université de rattachement.

Les représentants des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs sont élus pour trois ans.

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 3e cycle et stagiaires de formation continue sont élus pour un an.

Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.