Créé le 20 mars 1986 · En vigueur depuis le 12 mai 2017
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'accréditation concernant le deuxième cycle.
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017
Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 2
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'accréditation concernant le deuxième cycle.
En vigueur du jeudi 20 mars 1986 au jeudi 11 mai 2017
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec l'université de rattachement, selon des modalités prévues dans la convention de rattachement. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'habilitation concernant le troisième cycle.