En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Adaptation des règles maritimes pour l'outre-mer
I à IV.-Ont créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5765-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une adaptation concernant le code du travailCode des transportsArt. R1802-9 : Adaptation des dispositions du Code des transports aux Terres australes et antarctiques françaises
→ Version 2 : Ajout d'une adaptation pour le code du travail
-Code des transportsArt. R1802-8, Art. R1802-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. R5775-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et administrativesCode des transportsArt. R5792-2 : Adaptation des règles de navigation pour les TAAF
-Code des transportsArt. R5792-1, Art. R5792-2
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références légales et ajout d'une adaptationCode rural et de la pêche maritimeArt. R958-11 : Règles spécifiques pour la pêche dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et ajout d'une exception
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R955-3, Art. R958-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des adaptations législatives pour Wallis-et-FutunaCode des transportsArt. R5782-2 : Adaptation des règles de navigation pour Wallis-et-Futuna
-Code des transportsArt. R5782-1, Art. R5782-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des adaptations législatives pour Wallis-et-Futuna
-Code des transportsArt. R5782-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et administratives
-Code des transportsArt. R5792-1
V.-Les dispositions du 3° de l'article R. 5782-1 et du 3° de l'article R. 5792-1 du code des transports (Règles de navigation pour les Terres australes et antarctiques françaises) s'appliquent aux gens de mer employés respectivement sur un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée (Simplification des règles de travail pour les marins dans certains territoires).
VI.-L'article 14 (Modification des règles relatives à la liste d'équipage), le 2° de l'article 16 (Suppression de règles sur l'équipage et la navigation coloniale) et les deux premiers alinéas de l'article 18 (Entrée en vigueur du décret sur les permis d'armement) du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 14 (Modification des règles relatives à la liste d'équipage) et le 2° de l'article 16 (Suppression de règles sur l'équipage et la navigation coloniale) sont applicables, en tant qu'ils concernent les compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.