Abrogé par Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 16
Créé le 13 août 1967 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les rôles d'équipage et les certificats de services sont établis par les administrateurs des affaires maritimes.
Décret n°67-690 du 7 août 1967
Les rôles d'équipage et les certificats de services sont établis par les administrateurs des affaires maritimes.
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Abrogé par Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 16
Créé le 13 août 1967 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les rôles d'équipage et les certificats de services sont établis par les administrateurs des affaires maritimes.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parDécret n°2017-942 du 10 mai 2017art. 16
En vigueur du dimanche 13 août 1967 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance