A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE PRELIMINAIRE
- Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE PRELIMINAIRE
1 version
1 abrogé
Décret n°2017-671 du 28 avril 2017
Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 1 : Ressorts et siègesCode des juridictions financièresArt. R212-1 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-2 → Version 1
- Code des juridictions financièresSct. Section 1 : Ressorts et sièges, Art. R212-1, Art. R212-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Le siègeCode des juridictions financièresla désignation et la gestion des chambres
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Le siège, la désignation et la gestion des chambres
1 version
2 modifiés
2 abrogés
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Magistrats
- Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Magistrats
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-3 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-14, Art. R212-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 6 : Prestation de serment des magistrats
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 6 : Prestation de serment des magistrats
1 version
1 modifié
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Les sections
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Les sections
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Magistrats du siège
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Magistrats du siège
1 version
1 créé
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-7 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-4 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-7-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R212-5 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-7, Art. R212-4, Art. R212-7-1, Art. R212-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Le président et le vice-président
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 3 : Le président et le vice-président
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Le président et le vice-président
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 1 : Le président et le vice-président
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-8 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-8-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R212-7 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-8, Art. R212-6, Art. R212-8-1, Art. R212-7
1 version
1 créé
4 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Le président de section
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 2 : Le président de section
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-11 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-10 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-12 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-11, Art. R212-10, Art. R212-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-9 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-10 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-9, Art. R212-8, Art. R212-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-12-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-12-2 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-12 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-13 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-12-1, Art. R212-12-2, Art. R212-12, Art. R212-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 4 : Le président de section
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 4 : Le président de section
1 version
1 créé
6 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Magistrats du ministère public
-Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Magistrats du ministère public
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-15 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-19 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-22 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-16 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-18 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-17 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-14 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-20 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-21 → Version 1
-Code des juridictions financièresArt. R212-15, Art. R212-19, Art. R212-22, Art. R212-16, Art. R212-18, Art. R212-17, Art. R212-14, Art. R212-20, Art. R212-21
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 7 : Le ministère public
-Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 7 : Le ministère public
1 version
1 créé
8 modifiés
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-13 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-22 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-13, Art. R212-22
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Rapporteurs
- Code des juridictions financièresSct. Section 3 : Rapporteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 5 : Les rapporteurs auprès des chambres
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 5 : Les rapporteurs auprès des chambres
1 version
1 créé
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-23 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-24 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-23, Art. R212-24
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières
- Code des juridictions financièresSct. Section 4 : Vérificateurs des juridictions financières
1 version
1 créé
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-31 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-30 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-31, Art. R212-30
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 5 : Formations délibérantes
- Code des juridictions financièresSct. Section 5 : Formations délibérantes
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-29 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-29
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-33 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-27 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-6 → Version 5Code des juridictions financièresArt. R212-28 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-33, Art. R212-27, Art. R212-6, Art. R212-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-30 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-25 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-32 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-26 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-30, Art. R212-25, Art. R212-32, Art. R212-26
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Fonctionnement des chambres
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Fonctionnement des chambres
1 version
1 créé
6 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 6 : Gestion et fonctionnement
- Code des juridictions financièresSct. Section 6 : Gestion et fonctionnement
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R*212-2-1 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R*212-31 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R*212-2-1, Art. R*212-31
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Attributions du premier président de la Cour des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-4 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R212-32 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-3 → Version 5Code des juridictions financièresArt. R212-33 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-34 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-4, Art. R212-32, Art. R212-3, Art. R212-33, Art. R212-34
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-23 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-35 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-24 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-36 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-25 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-37 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-23, Art. R212-35, Art. R212-24, Art. R212-36, Art. R212-25, Art. R212-37
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 8 : Le secrétaire général
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 8 : Le secrétaire général
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Le secrétaire général
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Le secrétaire général
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Le greffe
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Le greffe
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-26 → Version 4Code des juridictions financièresArt. R212-38 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-27 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R212-39 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-28 → Version 1Code des juridictions financièresArt. R212-40 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-26, Art. R212-38, Art. R212-27, Art. R212-39, Art. R212-28, Art. R212-40
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 9 : Le greffe
- Code des juridictions financièresSct. Paragraphe 9 : Le greffe
1 version
1 créé
3 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R212-29 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R212-41 → Version 1
- Code des juridictions financièresArt. R212-29, Art. R212-41
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 7 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
- Code des juridictions financièresSct. Section 7 : Dispositions particulières aux collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux régions d'outre-mer
- Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux régions d'outre-mer
1 version
1 créé
1 modifié
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptesCode des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Désignation des membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptesCode des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Fonctionnement du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
- Code des juridictions financièresSct. Section 2 : Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Sct. Sous-section 1 : Désignation des membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Section 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85