Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 3-2

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Création d'un contrat pluriannuel pour l'Opéra national de Paris

Résumé. L'Opéra national de Paris doit signer un contrat pluriannuel avec l'État pour définir ses objectifs et ses activités.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-2
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 3-2

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