Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un contrat pluriannuel pour l'Opéra national de Paris
Résumé. L'Opéra national de Paris doit signer un contrat pluriannuel avec l'État pour définir ses objectifs et ses activités.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-2
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-2