Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 15

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Modification des prérogatives budgétaires du directeur d'école de danse

Résumé. Le directeur de l'école de danse élabore et propose les prévisions budgétaires au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 15 → Version 2
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 15

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