Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prérogatives budgétaires du directeur d'école de danse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 15
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de gouvernance d'un établissement public culturel
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 7
Modification des conditions de nomination et des responsabilités du directeur général d'un établissement culturel
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 8
Création d'un article sur la nomination du directeur général adjoint
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 9
Art. 15 (V)
Décret n°94-111 du 5 février 1994