Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 11-1

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Création d'un article sur la nomination du directeur général adjoint

Résumé. Le directeur général adjoint est nommé pour trois ans par le directeur général et gère l'établissement.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 11-1
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 11-1

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