Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 11

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Modification des conditions de nomination et des responsabilités du directeur général d'un établissement culturel

Résumé. Le directeur général d'un établissement culturel est nommé pour six ans, avec possibilité de renouvellement pour trois ans, et doit respecter le contrat pluriannuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 11 → Version 5
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 11

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