Créé le 9 février 1994 · En vigueur depuis le 29 avril 2017
Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
Décret n°94-111 du 5 février 1994
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-652 du 27 avril 2017art. 7
Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
En vigueur du mercredi 9 février 1994 au vendredi 28 avril 2017
Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'établissement.