Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du budget annexe des écoles de danse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 24
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 24
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 24
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret sur l'Opéra national de Paris
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 1
Modification des règles de gouvernance d'un établissement public culturel
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 7
Réduction de la période de nomination d'un directeur délégué
Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 · art. 10
Art. 24 (Ab)
Décret n°94-111 du 5 février 1994