Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public doit désormais délibérer sur des orientations stratégiques triennales et un contrat pluriannuel, tout en perdant certaines compétences comme l'organisation des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 9 → Version 5
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 9