Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 10

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Modification des rôles du président et du directeur général

Résumé. Le président du conseil d'administration est nommé pour cinq ans et prépare les délibérations, tandis que le directeur général propose le budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 10 → Version 6
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994
Art. 10

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