Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gouvernance d'un établissement public culturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21, Art. 26