Décret n°94-111 du 5 février 1994

Article 21

Créé le 9 février 1994 · En vigueur depuis le 6 août 2022

Un comité stratégique examine les orientations stratégiques de l'établissement en matière économique, sociale et immobilière.

Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membres du conseil d'administration, du directeur général de l'établissement et du directeur général adjoint. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président du conseil d'administration. Les chefs de service de l'établissement et toute personne dont la présence aux débats apparaît justifiée au regard de ses compétences peuvent y participer, à l'invitation du président du conseil d'administration ou du directeur général.
Ce comité transmet, le cas échéant, des observations au conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 août 2022

Modifié parDécret n°2022-1121 du 3 août 2022art. 20

Un comité stratégique examine les orientations stratégiques de l'établissement en matière économique, sociale et immobilière.

Ce comité est composé du directeur général de la création artistique, du délégué à la musique et du secrétaire général du ministère de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget ou de son représentant, des personnalités qualifiées membresdu conseil d'administration, du directeur général de l'établissement et du directeur général adjoint. Ilse réunit au moins deux fois par ansousla présidence du président du conseil d'administration. Les chefs de service de l'établissement et toute personne dont la présence aux débats apparaît justifiée au regard de ses compétences peuvent y participer, à l'invitation du président du conseil d'administration ou du directeur général. Cecomité transmet, le cas échéant, des observations au conseil d'administration.

En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 5 août 2022

Modifié parDécret n°2017-652 du 27 avril 2017art. 7

Un comité financier composé du directeur général de la création artistique et du secrétaire général du ministère chargé de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget du ministère chargé du budget ou de son représentant, du contrôleur budgétaire mentionné à l'article 20, du président du conseil d'administration, du directeur général de l'établissement et de l'agent comptable se réunit au moins deux fois par an. Les chefs de service de l'établissement peuvent y participer, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général.

Il examine le budget initial, les budgets rectificatifs ainsi que le compte financierqui lui sont présentés par le directeur général. Celui-ci lui fournit les informations relatives à la gestion courante de l'établissement. Le comité financier présente, le cas échéant, ses observations au président du conseil d'administration, afin qu'il les soumette au conseil d'administration.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 28 avril 2017

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Un comité financier composé du directeur général de la création artistique et du secrétaire général du ministère chargé de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget du ministère chargé du budget ou de son représentant, du contrôleur budgétairementionné à l'

article 20

, du président du conseil d'administration, du directeur de l'établissement

Il examine les états financiers retraçant les recettes et les

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Un comité financier composé du directeur généralde la création artistiqueet du secrétaire généraldu ministère chargé de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget du ministère chargé du budget ou de son représentant, du membre du corps du contrôle général économique et financier mentionné à l'

article 20

, du président du conseil d'administration, du directeur de l'établissement

Il examine les états financiers retraçant les recettes et les

En vigueur du vendredi 19 janvier 2007 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Un comité financier composé du directeur de la musique,de la danse, du théâtre et des spectacles et du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget du ministère chargé du budget ou de son représentant, du membre du corps du contrôle général économique et financier mentionné à l'

article 20

, du président du conseil d'administration, du directeur de l'établissement et de l'agent comptable se réunit au moins deux fois par an. Les chefs de service de l'établissement peuvent y participer, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur.

Il examine les états financiers retraçant les recettes et les

En vigueur du mercredi 9 février 1994 au jeudi 18 janvier 2007

Un comité financier composé du directeur de la musique et de la danse et du directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou de leurs représentants, du directeur du budget du ministère chargé du budget ou de son représentant, du contrôleur d'Etat, du président du conseil d'administration, du directeur de l'établissement et de l'agent comptable se réunit tous les deux mois. Les chefs de service de l'établissement peuvent y participer, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur.

Il examine les états financiers retraçant les recettes et les dépenses qui lui sont présentés par le directeur. Celui-ci lui fournit les informations relatives à la gestion courante de l'établissement. Le comité financier présente, le cas échéant, ses observations au président du conseil d'administration, afin qu'il les soumette au conseil d'administration.