Décret n°2017-652 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un contrat pluriannuel pour l'Opéra national de Paris) à 12 (Suppression du budget annexe des écoles de danse) du présent décret.

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Modification du décret de 1994 pour l'Opéra national de Paris

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour avec de nouvelles règles pour l'Opéra national de Paris, notamment sur ses objectifs et son financement.

Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Création d'un contrat pluriannuel pour l'Opéra national de Paris) à 12 (Suppression du budget annexe des écoles de danse) du présent décret.

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