Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 4
1 version
1 modifié
A rétabli les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 6-1, Art. 6-2
1 version
2 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 12
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017