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Changement de statut pour les agents comptables d'établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 1
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des agents comptables d'établissements publics
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 2
Augmentation du nombre d'échelons pour les agents comptables
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 5
Modification du titre et de la répartition des directeurs généraux des services
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 20
Création d'un article sur la durée des échelons pour les directeurs généraux
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 21
Modification des conditions de nomination des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 22
Extension des critères de nomination pour les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 23
Art. 1 (VD)
Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation