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Article 1

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Article 3

Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 2

Créé le 1 avril 2017

Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017