Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Changement de statut pour les agents comptables d'établissements publics) à 16 (Suppression d'une distinction de dates d'application pour les agents comptables) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du statut des agents comptables

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents comptables des établissements publics scientifiques et culturels.

Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Changement de statut pour les agents comptables d'établissements publics) à 16 (Suppression d'une distinction de dates d'application pour les agents comptables) du présent décret.

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