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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 2

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Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.

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Le décret du 27 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 16 du présent décret.