Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 7 → Version 2Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 1, Art. 7, Art. 8
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 3 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4-1 → Version 1Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4-2 → Version 1
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4-1, Art. 4-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 5 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 7 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 10 → Version 1
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 9, Art. 10
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28