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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Titre II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

29 — 34

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

Article 17

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 18 à 28 du présent décret.

1 version

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 1, Art. 7, Art. 8 > >

1 version

4 modifiés

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 21

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 3-1 > >

1 version

1 créé

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >

1 version

2 créés

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-175 du 23 février 2010 > > Art. 9, Art. 10 > >

1 version

2 abrogés