Article précédent

Article 13

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Article suivant

Article 15

Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 7-4 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°98-408 du 27 mai 1998art. 7-4 (VD) → Version 2

Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 14

Article 14

Effets de cet article

Historique des versions