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Modification de la répartition des emplois d'agent comptable
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 2
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des conditions spécifiques de nomination pour les agents comptables
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 6
Modification des conditions de nomination des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 22
Extension des critères de nomination pour les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 23
Art. 2 (VD)
Décret n°98-408 du 27 mai 1998
Classement des établissements publics par budget
Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 · art. 1