Décret n°2017-404 du 27 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 2

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Modification de la répartition des emplois d'agent comptable

Résumé. Les emplois d'agent comptable sont désormais répartis en quatre groupes selon un nouveau classement des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-408 du 27 mai 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998
Art. 2

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