Créé le 28 mai 1998 · Abrogé le 3 octobre 2019
Pour être nommés dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les candidats doivent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 953-2 du code de l'éducation (Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptable).