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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « cinq ans » et « dix ans » sont remplacés, respectivement, par les mots : « quatre ans » et « huit ans ».

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Au premier alinéa de l'article 7-1, les mots : « cinq ans » et « dix ans » sont remplacés, respectivement, par les mots : « quatre ans » et « huit ans ».