Décret n°98-408 du 27 mai 1998

Article 2

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Article 2

Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er (Classement des établissements publics par budget) du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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En vigueur depuis le 28 mai 1998 · Dernière version le 1 avril 2017

Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er (Classement des établissements publics par budget) du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 (Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur) relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance