Créé le 28 mai 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2017
Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-404 du 27 mars 2017art. 4
Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu àl'article 1erdu décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptableet de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
En vigueur du vendredi 26 février 2010 au vendredi 31 mars 2017
Modifié parDécret n°2010-172 du 23 février 2010art. 2
Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis, en fonction notamment de l'importance du budget globalde l'établissement, en trois groupes I, IIet III par arrêtédu ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
En vigueur du jeudi 28 mai 1998 au jeudi 25 février 2010
Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont classés en deux groupes par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget. Les emplois du groupe I sont ceux des agents comptables des établissements les plus importants.