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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 > > Art. 7-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-408 du 27 mai 1998

Art. 7-3