Créé le 28 mai 1998 · Abrogé le 3 octobre 2019
Pour être nommés dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les candidats doivent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 953-2 du code de l'éducation (Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptable)Art. L.953-2Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptableL'article explique comment sont nommés et quelles sont les fonctions du directeur général des services et de l'agent comptable dans les établissements d'enseignement supérieur..
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Créé le 28 mai 1998 · Abrogé le 1 avril 2017
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995, à l'exception de celles concernant les emplois d'agent comptable du groupe I, qui prennent effet au 1er août 1996.